Conditions générales de vente

1. Généralités champ d'application
Les conditions de vente, de livraison et de paiement ci-après font partie intégrante de tout contrat conclu entre SOLTOP Schuppisser AG “SOLTOP“ et le client. Elles sont considérées comme connues et acceptées sans réserve dans le cadre de toute commande, de signature de contrat ou de réception de marchandises. SOLTOP se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

2. Offres
Toutes les offres proposées sur sites Web, les prospectus ou dans le cadre d'expositions sont purement indicatives et sans engagement. Seules les offres écrites adressées à un client engagent SOLTOP. Nos offres sont valables pendant trois mois. La gamme de produits peut être modifiée à tout moment et sans préavis.

3. Confirmation de commande
Notre confirmation de commande fait autorité en ce qui concerne l'étendue et l'exécution des livraisons et des commandes. Le matériel et les services supplémentaires qui n'y figurent pas sont facturés en sus.

4. Prix
SOLTOP se réserve le droit de modifier les prix mentionnés à tout moment et sans préavis. Les prix facturés sont ceux qui figurent dans la confirmation de commande. En cas de retard d'exécution supérieur à six mois et non imputable à SOLTOP, nous nous réservons le droit de facturer les prix en vigueur au moment de l'exécution de la commande.

5. Taxe sur la valeur ajoutée
Les prix indiqués au catalogue s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Toute exception est expressément mentionnée.

6. Frais de transport et de conditionnement
Pour une livraison d’un montant supérieur à CHF 6000.-(net) : envoi par camion franco chantier. Seuls les coûts supplémentaires liés au transport (RPLP et carburant) seront facturés. Pour une livraison d’un montant inférieur à CHF 6000.- (net) : départ d’usine SOLTOP. La totalité des frais de transport seront facturés. Les éventuels frais de déchargement, de grutage, de machines spéciales, etc.ne sont pas inclus dans les prix et seront factures au tarif en vigueur au moment de la facturation. Ces frais sont ajustés en permanence en cas de variation des prix du carburant, des impôts et des taxes. Le matériel de conditionnement peut être facture au client à prix coutant.

7. Transport
La livraison est effectuée par la poste, DHL, le train ou un transporteur jusqu'au lieu de déchargement convenu, qui doit être facilement accessible aux véhicules. Toute erreur de livraison ou dégradation due au transport doit immédiatement être signalée à SOLTOP par écrit. En l'absence de contestation immédiate, la livraison est considérée comme acceptée. Les dégâts dus au transport doivent immédiatement être signales au transporteur. Une fourniture partielle des marchandises et des services commandes est possible.

8. Réclamation
Le client ou le transporteur mandaté par ce dernier doit s'assurer du bon état de la marchandise immédiatement après sa réception. Les contestations concernant la marchandise ou les réclamations pour livraison incomplète ou erronée sont prises en compte à condition d'être formulées par écrit dans un délai de 7 jours après réception de la marchandise, sur présentation des documents de livraison ou de la facture auprès du point de vente à l’origine de la livraison. Les défauts ne pouvant être immédiatement constatés doivent être déclarés sans délai après leur découverte. Si il o met de le faire, la marchandise est réputée acceptée. Les défauts doivent être décrits avec précision. Les marchandises incriminées ne doivent en aucun cas être montées ou leur utilisation doit être interrompue, sans quoi elles sont considérées comme acceptées. SOLTOP transmet la réclamation au fournisseur ou au fabricant concerne.

9. Retours
Les marchandises livrées conformément à la commande ne sont reprises qu'après accord préalable. Pour être remboursées, après déduction d'une indemnité de retour, les marchandises doivent être retournées en état neuf. La reprise de marchandises défectueuses ou de réalisations spécifiques est exclue.

10. Transfert des profits et des risques
La responsabilité des risques est transférée au client au moment de la remise de la marchandise au transporteur. Les éventuels dégâts lies au transport devront être règles avec ce dernier. Si l'expédition est retardée pour des raisons incombant au client, les risques sont transfères ace dernier à compter du jour ou la marchandise est prête à être expédiée.

11. Conditions de paiement
Le délai de paiement est en principe de 30 jours net à compter de la date de facturation. Selon les circonstances, notamment en cas de commande de pièces individuelles, de réalisations spécifiques ou de grandes séries, SOLTOP est habilite à demander un paiement en liquide, un acompte, un dépôt de garantie, un paiement anticipe ou un paiement avant échéance du délai de règlement. En cas de dépassement du délai de paiement, le client est considère en demeure sans avertissement spécifique. SOLTOP est autorisé à exiger des frais de recouvrement et des intérêts de retard conformément aux conditions usuelles. Les clients ayant épuise leur limite de crédit ou se trouvant en demeure peuvent être prives de crédit sur les livraisons à venir, de façon immédiate et sans avis spécifique. En cas de retard de règlement d'un client, SOLTOP a la possibilité de bloquer toute nouvelle livraison jusqu'au paiement des sommes dues. Si le client n'honore pas ses factures, SOLTOP peut dénoncer le contrat. En cas de retard de paiement, SOLTOP se réserve le droit de reprendre les marchandises vendues. Les délais de paiement doivent également être respectes si les marchandises présentent des défauts mineurs ou nécessitent des retouches, dans la mesure ou leur utilisation n'est pas rendue impossible. Les retenues sans avoir ne sont pas autorisées. Les éventuelles déductions d'escomptes injustifiées seront automatiquement refacturées.

12. Réserve de propriété
En réceptionnant la marchandise, le client accepte les clauses de réserve de propriété de SOLTOP sur les marchandises livrées, conformément aux termes des contrats de vente conclus entre les parties. Le client ne sera effectivement propriétaire de la marchandise qu'après paiement intégral de son prix d'achat. SOLTOP est autorisé à faire inscrire la réserve de propriété au registre public.

13. Dispositions relatives à la garantie
La garantie est de cinq ans pour les capteurs, les chauffe-eau et les accumulateurs, de deux ans pour les produits non cites et deux ans pour les régulations et les composants électriques. Ces délais courent à compter de la date de livraison. Sous réserve de délais de garantie spécifiques se limitant aux conventions définies par écrit pour un article donne. La garantie s'exerce, a la discrétion de SOLTOP, sous l'une des formes suivantes: a) réparation gratuite des défauts sur site ou b) fourniture gratuite de produits ou de pièces de remplacement ou c) réduction opportune appliquée au prix d'achat. SOLTOP exclut toute autre forme d’engagement, notamment tous dommages et intérêts ou frais d'échange. Les dégâts dus à une manipulation incorrecte ou à une influence extérieure sont exclus de la garantie. La garantie est résiliée prématurément si le client ou un tiers mandate effectue des modifications ou des réparations sur des composants ou des installations sans l'accord de SOLTOP.

14. Juridiction compétente
Le lieu d’exécution et de juridiction est le siège de notre société à CH-8353 Egg. Le contrat ainsi que les présentes conditions générales sont soumis au droit suisse.

Allgemeine Geschäftsbedingungen

Allgemeine Geschäftsbedingungen

1. Allgemeines, Geltungsbereich
Die nachfolgenden Verkaufs-, Liefer- und Zahlungsbedingungen bilden einen festen Bestandteil jedes zwischen SOLTOP Schuppisser AG („SOLTOP″) und einem Kunden abgeschlossenen Vertrages. Demzufolge gelten sie anlässlich einer Bestellung, einem Vertragsabschluss oder bei der Warenannahme als bekannt und ohne jeglichen Vorbehalt angenommen. SOLTOP behält sich das Recht vor, diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen jederzeit zu ändern.

2. Angebote
Alle Angebote auf Web-Seiten, in Prospekten und Ausstellungen erfolgen freibleibend und unverbindlich. SOLTOP ist nur an Angebote gebunden, die persönlich und schriftlich an Kunden gerichtet werden. Unsere Angebote bleiben höchstens drei Monate gültig. Das Produktsortiment kann jederzeit und ohne besondere Anzeige geändert werden.

3. Auftragsbestätigung
Für den Umfang und die Ausführung von Lieferungen und Aufträgen ist unsere Auftragsbestätigung massgebend. Zusatzmaterial und -leistungen, die nicht darin enthalten sind, werden verrechnet.

4. Preise
SOLTOP behält sich das Recht vor, die abgegebenen Preise jederzeit ohne Ankündigung zu ändern. Verrechnet werden die in der Auftragsbestätigung aufgeführten Preise. Treten ohne Verschulden von SOLTOP Ausführungsverzögerungen von mehr als sechs Monaten auf, so ist SOLTOP berechtigt, die zum Zeitpunkt der Ausführung geltenden Preise zu berechnen.

5. Mehrwertsteuer
Die Mehrwertsteuer (MwSt) ist in den Listenpreisen nicht eingerechnet. Ausnahmen sind ausdrücklich vermerkt.

6. Transportkosten und Verpackungsmaterial
Allfällige Kosten für Ablad, Kran, spezielle Maschinen usw. sind in unseren Preisen nicht inbegriffen und werden nach gültigem Tarif bei der Rechnungsstellung verrechnet. Für Lieferungen per LKW erheben wir einen prozentualen Zuschlag für Transportkostenanteile auf dem Nettofakturawert. Diese Kosten werden im Fall von Preisschwankungen bei Treibstoff und Steuern laufend angepasst. Verpackungsgegenstände können dem Kunden zum Selbstkostenpreis fakturiert werden.

7. Transport
Die Zustellung erfolgt per Post, DHL, Bahn oder Spediteur an den vereinbarten Abladeort, wobei dieser für Fahrzeuge leicht erreichbar sein muss. Allfällige Fehllieferungen oder Transportschäden sind SOLTOP unverzüglich schriftlich zu melden. Ohne sofortige Anzeige gilt die Lieferung als genehmigt. Transportschäden sind unverzüglich dem Transportunternehmen zu melden. Teillieferungen und Teilleistungen sind zulässig.

8. Mängelrüge
Der Kunde oder der von ihm beauftragte Spediteur hat die Beschaffenheit der Ware unmittelbar nach Erhalt zu prüfen. Mängelrüge bezüglich der Ware sowie Beanstandungen wegen unvollständiger oder unrichtiger Lieferung werden nur berücksichtigt, wenn sie sieben Tage nach Erhalt der Ware unter Vorlage der Lieferpapiere oder der Rechnung bei der ausliefernden Verkaufsstelle schriftlich geltend gemacht werden. Mängel, die bei sofortiger Untersuchung nicht erkennbar sind, müssen unverzüglich nach ihrer Feststellung gemeldet werden. Versäumt dies der Kunde, gilt die Ware als genehmigt. Die Mängel sind genau zu bezeichnen.

Beanstandete Ware darf unter keinen Umständen eingebaut, respektive weiterverwendet werden; ansonsten gilt sie als genehmigt. SOLTOP gibt die Mängelrüge an den betreffenden Lieferanten oder Hersteller weiter.

9. Warenrücksendungen
Waren, die von uns richtig geliefert wurden, werden nur nach vorheriger Vereinbarung zurückgenommen. Eine Vergütung nach Abzug einer Umtriebsentschädigung erfolgt nur gegen retournierte Waren im Neuzustand. Die Rücknahme defekter Waren sowie Sonderanfertigungen ist ausgeschlossen.

10. Übergang von Nutzen und Gefahr
Die Gefahr geht mit der Übergabe an den Spediteur auf den Kunden über. Transportschäden sind mit dem Frachtführer abzuwickeln. Verzögert sich der Versand infolge Umständen, die der Kunde zu vertreten hat, so geht die Gefahr am Tag der Versandbereitschaft auf den Kunden über.

11. Zahlungsbedingungen
Die Zahlungsfrist lautet grundsätzlich 30 Tage netto ab Rechnungsdatum. Wo es die Umstände erfordern, insbesondere bei Bestellungen von Einzel-, Sonder- oder Massanfertigungen wird SOLTOP ermächtigt, Barzahlung, Anzahlung, Sicherstellung, Vorauskasse, oder Bezahlung vor Ablauf der Zahlungsfrist zu verlangen. Bei Überschreitung der Zahlungsfrist gerät der Kunde ohne besondere Mahnung in Verzug. SOLTOP ist berechtigt, Mahngebühren und Verzugszinsen zu handelsüblichen Konditionen zu verlangen. Kunden, die ihre Kreditlimite ausgeschöpft haben oder die mit ihren Zahlungen in Verzug sind, können mit sofortiger Wirkung und ohne Mitteilung für weitere Lieferungen auf Kredit gesperrt werden. Bei Verzug des Kunden kann SOLTOP die weiteren Lieferungen zurückhalten, bis der Verzug behoben ist. Geschieht dies nicht, kann SOLTOP vom Vertrag zurücktreten. SOLTOP behält sich das Recht vor, bei Zahlungsverzug verkaufte Ware zurückzunehmen. Zahlungen sind auch dann fristgerecht zu leisten, wenn geringfügige Mängel bestehen oder Nacharbeiten nötig sind, welche den Gebrauch der Ware nicht verunmöglichen. Abzüge ohne Gutschriften sind nicht gestattet. Bei allfälligen unberechtigten Skontoabzügen erfolgt eine automatische Nachbelastung.

12. Eigentumsvorbehalt
Der Kunde akzeptiert mit der Warenannahme den Eigentumsvorbehalt von SOLTOP an gelieferter Ware aus jedem zwischen den Parteien abgeschlossenen Kaufvertrag. Der Kunde wird erst nach vollständiger Bezahlung des Kaufpreises Eigentümer der Ware. SOLTOP ist berechtigt, den Eigentumsvorbehalt in das öffentliche Register eintragen zu lassen.

13. Garantiebestimmungen

Solarthermische Produkte:

Für solarthermische Produkte wie Kollektoren, Boiler, Speicher beträgt die Garantie 5 Jahre. Für alle anderen Produkte wie Pumpen, Ventile, Expansionsgefässe, Regulierungen, Elektroheizeinsätze, Anzeigen, Temperaturfühler und alle dazugehörenden Teile beträgt die Garantie 2 Jahre. Voraussetzung zur Erfüllung der Garantieverpflichtung sind in jedem Fall die fachtechnisch korrekte Planung, Ausführung und Betrieb der Anlage.

Wärmepumpen:

Für Wärmepumpen mit allen Zubehörteilen wird ausschliesslich die Herstellergarantie weitergegeben; typischerweise 2 Jahre Garantie ab Kaufdatum, bei Geräten und Apparaten 2 Jahre ab Inbetriebnahme durch den Lieferanten. Die Garantiefrist beginnt jedoch spätestens 6 Monate ab Lieferdatum und erstreckt sich auf die mängelfreie Beschaffenheit der gelieferten Produkte. Fachgerechte Planung inkl. der Auswahl aller betriebsnotwendigen Komponenten (Wärmeträger etc.) sowie fachgerechte Ausführung und Betrieb sind die Voraussetzung für die Inanspruchnahme der Garantieverpflichtung.

Photovoltaik:

Für Photovoltaikprodukte wie PV-Module, Wechselrichter, Batterien und alle dazugehörenden Produkte, gelten ausschliesslich die Garantiebedingungen und Garantiezeiten der Hersteller (Herstellergarantie). Die Produkte werden grundsätzlich mit Herstellergarantie geliefert. Im Falle einer Geltendmachung der Garantieansprüche durch den Kunden behält sich SOLTOP vor, den Hersteller des jeweiligen Produktes prüfen zu lassen, ob ein Garantiefall vorliegt. Falls dieser Fall vorliegt, ist es Sache des Herstellers, die Reparatur oder geeigneten Ersatz zu veranlassen. Darüber hinaus übernimmt SOLTOP für Photovoltaikprodukte keine weiteren Garantien oder Gewährleistungen.

Generell gilt:

Von der Garantie ausgeschlossen sind Schäden, verursacht durch höhere Gewalt, Anlagekonzepte und Ausführungen, die nicht dem jeweils massgeblichen Stand der Technik entsprechen (z.B. Einsatz von ungeeigneten Betriebsmedien), ferner Nichtbeachtung der technischen Richtlinien des Lieferanten über Projektierung, Montage, Betrieb und Wartung sowie unsachgemässe Arbeit durch Dritte. Ebenfalls von der Garantie ausgeschlossen sind Teile und Betriebsstoffe, die einem natürlichen Verschleiss unterliegen. (Dichtungen, elektrische Teile, Wärmeträger, Kältemittel, Chemikalien usw.). Ebenfalls ausgeschlossen sind Korrosionsschäden (insbesondere wenn Wasseraufbereitungs-Anlagen, Entkalker usw. angeschlossen oder ungeeignete Frostschutzmittel bzw. Korrosionsinhibitoren beigegeben sind), ferner Schäden an Boilern, die durch aggressives Wasser, zu hohen Wasserdruck, unsachgemässes Entkalken, chemische oder elektrolytische Einflüsse usw. verursacht werden.

Der Lieferant erfüllt seine Garantieverpflichtungen, indem er nach eigener Wahl defekte Teile kostenlos repariert oder Ersatzteile frei ab Werk zur Verfügung stellt. Zusätzlich werden vom Lieferanten keine weiteren Verpflichtungen übernommen, insbesondere nicht für Auswechslungskosten, Schadenersatz, Kosten für Feststellung von Schadenursachen, Expertisen, Folgeschäden (Betriebsunterbrechung, Wasser- und Umweltschäden usw.).

Diese Garantieverpflichtungen sind nur gültig, wenn der Lieferant über einen eingetroffenen Schaden rechtzeitig informiert wird. Die Garantie erlischt, wenn der Besteller (oder Dritte) ohne die schriftliche Zustimmung des Lieferanten Änderungen oder Reparaturen vornimmt.

14. Gerichtstand
Erfüllungsort und Gerichtsstand ist CH-8353 Elgg. Der Vertrag und die vorliegenden Allgemeinen Bedingungen unterliegen Schweizer Recht.